ART. PREMIER	N°CE1818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1818
présenté par
M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin et M. Potier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« France », 
insérer les mots :
« , en cohérence avec lastratégie nationale alimentation, nutrition etclimat » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés permet de mettre en cohérence lespolitiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec leprincipal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeuxalimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutritionet Climat (SNANC).
Destinée à remplacer le ProgrammeNational de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de soninscription dans la loi « Climat et résilience » en2021, la SNANC, censée « déterminer les orientations de lapolitique de l’alimentation durable » n’a toujours pas étéprésentée par le Gouvernement.
Le présent amendement vise à lafois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANCambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examinéles objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture,d’une part, et en matière d’alimentation, d’autre part.