ART. PREMIER	N°CE1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1824
présenté par
Mme Thomin, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit et M. Potier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéasuivant :
« – le modèled’exploitation familiale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire un objectif depréservation du modèle d’exploitation familiale.
Le modèle familial d’exploitationagricole est constitutif de l’agriculture française, luigarantissant des exploitations de taille réduites par rapport auxautres pays et donc un nombre supérieur de propriétairesexploitants, permettant ainsi un maintien de la diversité despratiques et productions agricoles.