ART. 2	N°CE1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1826
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« L’accueil, l’orientation etl’accompagnement dans la formation continue en agriculture sontdévolues au réseau « France services agriculture »défini à l’article 8 de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire de «France services agriculture » l’organisateur de la formationcontinue en agriculture.
La présente loi introduit par le réseau « France servicesagriculture » un point d’accueil unique de l’installation agricole.Dans le même esprit, ce réseau peut accompagner chaque exploitantdans son parcours de formation continue en constituant unpoint d’accueil unique à ces fins.