ART. 2	N°CE1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1831
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Les politiques d’orientationet de formation en matière agricole incluent un module sur lesstructures de gouvernance du monde agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure dans les politiquesd’orientation et de formation en matière agricole un module sur lesstructures de gouvernance du monde agricole.
Chambres d’agriculture, sociétés d’aménagement foncier etd’établissement rural, mutualité sociale agricole ou encoreorganismes d’installation sont des structures degouvernance qui régissent le quotidien des agriculteurs etl’organisation des filières. Améliorer chez les futurs agriculteursen formation la connaissance de ces structures et de leurs règlesde gouvernance est une vertu démocratique qui encourage l’ensemblede la profession à s’engager au service du collectif.