ART. 10	N°CE1841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1841
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 10, insérer unalinéa ainsi rédigé :
« Leréseau ’’ France servicesagriculture ’’ s’articule avec les autres outils déployéssur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre desprojets alimentaires territoriaux définis àl’article L. 111‑2‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ce que le réseau « Franceservices agriculture » s’articule le cas échéant les autresoutils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans lecadre des projets alimentaires territoriaux.
La résilience de nos systèmesalimentaires et agricoles nécessite de penser de manièreterritorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation.Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé desoutils de prospective en vue de fixer des objectifs detransformation ou investi dans des outils de diagnosticpartenarial. Cela est par exemple le cas du territoire de Rennesmétropole avec la démarche de conseil déployée par la SCIC Terresde Source. La définition des démarches de diagnostic au sein duprojet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outils déjàdéployés en vue de s’articuler avec les démarches en cours.
Tel est le sens du présentamendement proposé par France Urbaine.