ART. 16	N°CE1852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°CE1852
présenté par
M. Descoeur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Périgault, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Petex, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Brigand, M. Viry, M. Hetzel et M. Forissier
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.