ART. 9	N°CE1880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1880
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 4 par la phrase : 
« Ce module sera optionnel et réalisé uniquement à lademande explicite du porteur de projet d’installation ou, dans lecadre d’une cession, de l’acquéreur del’exploitation. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la flexibilité et l’efficacitédu dispositif de diagnostics en simplifiant les procédures. Enrendant optionnel le module d’évaluation de la qualité et de lasanté des sols, cet amendement permet aux futurs acquéreurs ouporteurs de projets d’installation agricole de choisir si cetteanalyse est pertinente pour eux, selon leurs besoins individuels etles spécificités de l’exploitation concernée.
 
Cette optionnalité évite l’imposition d’un coût supplémentaireet potentiellement inutile pour les repreneurs s’ils ne jugentpas ce module nécessaire à la reprise de l’exploitation. Celarespecte le principe de proportionnalité et d’adaptabilité desinterventions publiques, en ne surchargeant pas les agriculteurs decontraintes superflues, tout en leur offrant la possibilitéd’accéder à des informations détaillées sur la qualité des solslorsque celui-ci est requis.