ART. 9	N°CE1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1881
présenté par
Mme Lingemann
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Il inclura un module d’évaluation économique desexploitations utilisant une méthode reconnue et standardisée auniveau national. Ce module visera à estimer la valeur économiquedes exploitations en prenant en compte notamment des facteurs telsque la productivité, la rentabilité et le potentiel decroissance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à la nécessité d’offrir aux exploitantsagricoles, ainsi qu’aux potentiels repreneurs, une vision claire etquantitative de la valeur économique de leursexploitations. Intégrer une évaluation économiquerigoureuse, permettra de doter les agriculteurs desoutils nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernantla transmission, l’acquisition ou l’expansion de leurs activités,tout en facilitant une meilleure appréhension des opportunités etdes défis économiques associés à leurs projets.
Cette évaluation contribuera également à la transitionagroécologique et climatique en fournissant une base de donnéesessentielle pour aligner les pratiques agricoles avec les objectifsde durabilité et de résilience climatique.
L’ajout de cette évaluation économique permettra de renforcer lapertinence et l’utilité des diagnostics pour toutes les partiesprenantes du secteur agricole, en assurant que les décisions degestion et de développement des exploitations soient basées sur unecompréhension complète de leur potentiel économique. Ce dispositifaidera ainsi à promouvoir une agriculture plus robuste et adaptableaux évolutions du marché et aux impacts du changementclimatique.