ART. 16	N°CE189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE189
présenté par
M. Brigand
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer à ladurée :
« six »
la durée :.
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de sixmois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau parordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sontsatisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre enplace les mesures afin encourager les éleveurs à recourir auxchiens de protection des
troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinementles professionnels des métiers concernés aux discussions.