ART. PREMIER	N°CE1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1915
présenté par
M. Alfandari, M. Albertini, M. Bouyx, M. Jolivet, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Thiébaut, Mme Vilgrain et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 2 à 11, lesdix-huit alinéas suivants : 
« 1° Le I de l’articleL. 1 est ainsi rédigé : 
« I. – La politiqueen faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans sesdimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, apour finalités :
1° A De sauvegarder et,pour les filières les plus à risque, de reconquérir la souverainetéalimentaire de la France et de promouvoir l’indépendancealimentaire de la France à l’international, en préservant sessystèmes d’exploitation et en préservant les agriculteurs de laconcurrence déloyale de produits importés issus de systèmes deproduction ne respectant pas les normes imposées par laréglementation européenne ;
2° De développer la valeurajoutée dans chacune des filières agricoles et alimentaires et derenforcer la capacité exportatrice de la France ; dedévelopper des filières de production et de transformation enalliant performance économique, sociale, notamment à travers unhaut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire,capables de relever le double défi de la compétitivité et de latransition écologique, dans un contexte de compétitioninternationale,
3° De soutenir le revenu, dedévelopper l’emploi et d’améliorer la qualité de vie desagriculteurs et des salariés ainsi que de préserver le caractèrefamilial de l’agriculture et l’autonomie et la responsabilitéindividuelle de l’exploitant et de rechercher l’équilibre desrelations commerciales, notamment par un meilleur partage de lavaleur ajoutée ;
4° Dans le cadre de lapolitique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurerla sécurité alimentaire de la population en favorisant l’accès àune alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et enquantité suffisante, produite dans des conditions économiquement etsocialement acceptables par tous, et de concourir à la lutte contrela précarité alimentaire telle que définie à l’articleL. 266‑1 du code de l’action sociale et desfamilles ;
5° De contribuer à laprotection de la santé publique et de la santé des agriculteurs etdes salariés du secteur agricole, de veiller au bien-être et à lasanté des animaux, à la santé des végétaux et à la prévention deszoonoses, en veillant à l’intégration du principe d’une seulesanté ;
6° De reconnaître et mieuxvaloriser les externalités positives de l’agriculture, notamment enmatière de services environnementaux et d’aménagement duterritoire ;
7° De soutenir la recherche,l’innovation et le développement, en particulier des technologieset filières de production de fertilisants agricoles sur le solnational, des filières de produits biosourcés et de la chimievégétale, ou encore de nouvelles techniques génomiques ;
8° De concourir à latransition énergétique, en contribuant aux économies d’énergie, audéveloppement des énergies renouvelables et à l’indépendanceénergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale etdurable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentairedans une perspective d’économie circulaire et de retour de lavaleur aux agriculteurs ;
9° De participer audéveloppement des territoires de façon équilibrée et durable, enprenant en compte les situations spécifiques à chaque région et lesdifficultés relatives aux zones intermédiaires ;
10° D’encourager l’ancrageterritorial de la production, de la transformation et de lacommercialisation des produits agricoles, y compris par lapromotion de circuits courts, et de favoriser la valorisation et ladiversité des produits par le développement des productions soussignes d’identification de la qualité et de l’origine ;
11° De promouvoirl’information des consommateurs quant aux lieux et modes deproduction et de transformation des produits agricoles etagro-alimentaires ;
12° De promouvoir le maintienet le développement de l’agriculture et des filières biologiques,au sens de l’article L. 641‑13 ;
13° De promouvoir l’autonomiede la France et de l’Union européenne en protéines, notamment enportant la surface agricole utile française cultivée enlégumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier2030 ;
14° De veiller dans toutnouvel accord de libre-échange au respect du principe deréciprocité et à une exigence de conditions de productioncomparables pour ce qui concerne l’accès au marché, ainsi qu’à undegré élevé d’exigence dans la coopération en matière de normessociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires etrelatives au bien-être animal, en vue d’une protection toujoursplus forte des consommateurs et d’une préservation des modèlesagricoles européens ;
15° De favoriser l’acquisitionpendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale del’alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux,économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires.
La politique d’aménagement ruraldéfinie à l’article L. 111‑2 et les dispositions particulièresaux professions agricoles en matière de protection sociale et dedroit du travail prévues au livre VII contribuent à cesfinalités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de réécriture del’article 1er du projet de loi d’orientation agricole.
 
L’objet de cet amendement est de maintenir uniquementla partiecodification de l’article 1er, et d’y insérer, avant lesmodifications du IV. de l’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime et concernant les objectifs de la politique d’installationet de transmission en agriculture, les modifications du I. de cemême article, afin de mettre à jour les objectifs généraux del’agriculture et d’y intégrer ceux du présent projet deloi.