ART. PREMIER	N°CE1929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1929
présenté par
Mme Manon Meunier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« Les instances mentionnées àl’alinéa 22 établissent à leur échelle des objectifs annuelsen termes de nombre d’installations d’exploitantsagricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESpropose que les instances chargées de la mise en oeuvre de lapolitique d’aide à l’installation et à la transmission établissentà leur échelle, nationale ou régionale, idéalement départementale,des objectifs annuels en termes de nombre d’installationsd’exploitants agricoles.
En effet ce projet de loi ne prévoit aucun objectif chiffré entermes d’installations.
Or aujourd’hui il y a un décalage massif entre le nombre dedéparts, quelques 21 000 par an, et le nombre d’installations del’ordre de 14 000 par an. D’ici 2030, 48% des agriculteurs etagricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leurretraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
D’autant plus que pour atteindre la souveraineté alimentaire etles objectifs de transition écologique et climatique sur lesquelsla France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs enactivité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et desmodes de production nécessite d’impulser une dynamiqued’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices. Il estdonc a minima nécessaire de prévoir, par les instances spécialiséeschargées de l’installation transmission, la fixation d’objectifsannuels en termes de nombre d’installations d’exploitantsagricoles.