ART. 5	N°CE1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1932
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel du« Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail deconcertation associant les organisations professionnellesd’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Bachelor Agro est appelé àdevenir une référence importante en termes de niveau dequalification, comme le précise l’exposé des motifs du Projet deLoi.
Comme pour tous les diplômesélaborés au niveau national, les représentants de la professionneldoivent pouvoir concourir à la définition de ce diplôme, dans lecadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent,en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles Licence,Master et Doctorat (CSLMD).