ART. 9	N°CE1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1945
présenté par
M. Naillet, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après lemot :
« régions » 
insérer les mots :
« , qui peuvent également organiser des transmissions dansle temps par la mise en place d’un dispositif de tutorat en cas dereprise de l’exploitation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité d’unetransmission organisée dans le temps, accompagnée d’un dispositifde tutorat coordonné par les structures agréées. 
Sur l’île de la Réunion, en 10ans, la SAU est passée de 43000 ha à 38 000 ha, la populationagricole est âgée et le vieillissement s’accélère.
Les retraites agricolesparticulièrement faibles conduisent bien souvent les agriculteurs àrester sur leur exploitation pour tenter d’améliorer leur niveau devie. 
Cette réalité socio économique sefait inéluctablement au détriment de la transmission et de l’accèsau foncier notamment des nouvelles générations. 
Le rétablissement d’un mécanisme depréretraite pour les exploitants agricoles ultramarins, quipourrait être accompagné d’un dispositif de tutorat rémunéré, encas de reprise de l’exploitation s’inscrirait en cohérenceavec l’objectif de facilitation des transmissions et derenouvellement des générations.
Il s’agit par le présentamendement, de réaliser une partie de cette recommandation par lamise en place d’un tutorat qui pourrait être coordonné par le futurguichet unique « France services agriculture ».