ART. PREMIER	N°CE1947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1947
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Réviser le normes applicables àl’élevage, afin d’accompagner la fin de l’élevage industriel, auprofit de l’élevage extensif et pastoral, dans un objectif detransition agroécologique, et de bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser unobjectf de transition de l’élevage, pour mettre fin à l’élevageindustriel, tout en l’accompagnant vers un modèle extensif etpastoral.
Dans une perspective de transitionagroécologique, cette mesure est bénéfique tant pour l’emploi, pourle revenu des agriculteurs, que pour l’environnement.
En effet, le modèle de l’élevageintensif, et des fermes-usines, et l’un des plus gros responsablesde la perte d’emploi en agriculture. De moins en moinsd’agriculteurs gèrent de plus en plus grandes surfaces, avec unnombre de bêtes croissant, réduisant ainsi grandement l’emploiagricole. Au contraire, l’élevage extensif, pastoral, est unélevage intensif en emplois, et en emploi qualifié.
Si en France, l’agriculture est ledeuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre,l’élevage représente à lui seul près de 68 % des émissions deméthane (INRAE). La concentration de bêtes, dans de petits espaces,intérieurs, nourries au foin et pas à l’herbe, favorise cesémissions dangereuses pour l’environnement. Aussi, l’élevage enplein air est bien plus vertueux. Enfin, l’élevage industriel necorrespond absolument plus aux attentes sociétales considérant lebien-être animal.
Pour toutes ces raisons, ilconvient de placer la transition du modèle d’élevage comme un desgrands objectifs de ce projet de loi.
Cet amendement correspond à l’unedes 51 recommandations de la mission d’information sur lesdynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont lerapport a été approuvé par la commission du développement durablele 24 Janvier 2024.