APRÈS ART. 13	N°CE1953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE1953
présenté par
M. Lamirault, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Magnier, M. Pradal, M. Thiébaut, Mme Spillebout, M. Vuibert, M. Haury, M. Daubié, M. Guy Bricout, M. Fait, Mme Métayer, Mme Poussier-Winsback et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.