ART. PREMIER	N°CE1967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1967
présenté par
M. Mathiasin et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« agricoles », 
insérer les mots : 
« durables et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles modèles agricoles doivent être durables.
Il s’agit ainsi de mettre en avantun modèle vertueux, écologique, qui protège la biodiversité et ladiversification des cultures, lutte contre l’artificialisation dessols et le gaspillage des ressources.