ART. PREMIER	N°CE1969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1969
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 13, supprimer les mots : 
« eténergétiques » ;
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, supprimer les mots : 
« et énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite que les références à lasouveraineté énergétique dans les priorités de l’installation enagriculture soient supprimées.
La vocation des agriculteurs est de nourrir la population et nonde devenir des énergéticiens. L’objectif d’une loi d’orientationagricole est de maintenir et d’améliorer la souverainetéalimentaire de la France et non sa souveraineté énergétique qui n’apas sa place dans une loi d’orientation agricole.
L’arrivée d’installation énergétique sur la ferme induit deschangements dans le système de production agricole. Une concurrenceentre productions agricoles et énergétiques s’opère. Le risqueprincipal est la perte de la vocation alimentaire des terresagricoles. De plus il y aura pour conséquence l’imperméabilisationdes surfaces pour la construction des unités de méthanisation(environ 5 ha par méthaniseur) et pour l’approvisionnement decelui-ci: les CIVE (culture intermédiaire à vocation agricole)représentent 15% maximum de la ration du méthaniseur mais selon laConfédération Paysanne ce montant reste trop élevé pour éviterl’accaparement des terres. Ce risque est d’autant plus fort avecles installations de panneaux photovoltaïques qui artificialisentdurablement les terres agricoles. Par ailleurs, la productiond’électricité par les toitures et friches industrielles pourraitlargement dépasser les objectifs de production selon l’ADEME. Enl’état, rien ne permet d’éviter que ces projets d’installationfortement capitalistiques, sur des modèles intensifs sansconsidérations des enjeux climatiques et sociaux, se retrouventfavoriser face aux installations qui contribuent réellement à lasouveraineté alimentaire.
Ces activités davantage lucratives que les activités agricolespeuvent aussi avoir un impact majeur sur les prix et ladisponibilité du foncier. Les prix des terrains sous panneauxphotovoltaïques peuvent monter jusqu’à 6 fois le prix sans panneauxselon les données de la FNSAFER. Ces installations feraient doncgrimper les prix du foncier. C’est aussi l’apparition sur nosterritoires de fermes solaires qui industrialisent les campagnes etdégradent les paysages.
C’est pourquoi nous ne voulons pas que le rapprochement entresouveraineté alimentaire et énergétique soit fait dans une loid’orientation agricole, pour préserver nos paysans et leur métier :nourrir la population.