ART. 9	N°CE1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1971
présenté par
M. Mathiasin et M. Taupiac
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituerà la première occurrence du mot : 
« du » 
le mot : 
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.