ART. PREMIER	N°CE1975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1975
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – orienter lespolitiques agricoles afin d’atteindre un objectif de réduction de50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques desynthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentairede la France et la préservation de ses bienscommuns ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant despolitiques publiques la réduction de 50 % de l’usage despesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030.
La dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engraischimiques de synthèse majoritairement importés constitue uneentrave à l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaireet de transition vers un modèle de production alimentaire plusdurable.
Selon le rapport d’information duSénat n° 755 (2021‑2022), déposé le 6 juillet 2022, sur lareconstruction de notre souveraineté économique, « lesimportations d’engrais françaises ont doublé en valeur en vingtans, passant de 1 milliard d’euros à plus de 2,4 milliardsd’euros. »
Le rapport pointe ainsi lasituation de dépendance dans laquelle se trouve la France pourl’amont agricole, en enregistrant des importations importantesd’engrais (2,4 Mds€ pour une production domestique de 1,8 Md€,elle-même fortement dépendante de l’énergie importée) et depesticides (1,7 Md€ pour une production domestique de 1,9 Md€).
Cette dépendance croissante dumodèle agricole français aux pesticides et engrais chimiques desynthèse importés nous placent dans une situation d’extrêmevulnérabilité dans le contexte d’instabilité climatique etgéopolitique que nous connaissons, en particulier dans le contextede la guerre menée par Vladimir Poutine en Ukraine. En effet, laRussie et l’Ukraine sont deux importants producteurs d’engrais etde matières premières agricoles. Selon la Fondation pour la natureet l’Homme, la guerre russe en Ukraine a dopé une flambée en coursdes prix de l’énergie. Par conséquent, le prix des engrais azotésde synthèse est passé de 250 euros à 800 euros la tonne,soit une multiplication par 3 depuis janvier 2021.
Cet amendement vise donc à fixer unobjectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides etengrais chimiques de synthèse d’ici à 2030, dans l’objectif derenforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomiedes fermes et le revenu des agriculteurs, et d’améliorer notrecapacité à produire durablement.