ART. PREMIER	N°CE1976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1976
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« La mise en œuvre de cettepolitique d’aide à l’installation et à la transmission enagriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour lasouveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire,et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la miseen œuvre de plans pluriannuels de développement de filières pourchaque culture agricole déficitaire à l’échelle nationale. LeGouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la miseen œuvre des plans de développement de filière pour chaque cultureagricole déficitaire à l’échelle nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre de planspluriannuels de développement de filières pour chaque cultureagricole déficitaire à l’échelle nationale.
La mise en œuvre au cours desdernières décennies de politiques publiques favorisant ledéveloppement d’un modèle agricole exportateur et productiviste aaffaiblit notre souveraineté alimentaire. Les importations enFrance ont doublé depuis les années 2000. C’est 20 % de notrealimentation, 71 % des fruits consommés en France.
Pour atteindre nos objectifs desouveraineté alimentaire, il est donc nécessaire de planifier àl’échelle nationale la déspécialisation des territoires agricolespar le développement des productions dans lesquelles nous sommesdéficitaires (fruits, légumes, volaille, légumineuses…), lareconstruction d’un maillage d’exploitations en polyculture-élevageet la relocalisation de notre système alimentaire.