ART. PREMIER	N°CE1979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1979
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« – orienter lespolitiques agricoles afin d’atteindre un objectif de doublement dela surface cultivée en légumineuses à horizon2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant despolitiques publiques le doublement de la surface cultivée enlégumineuses à horizon 2030.
Dans le cadre de sa Stratégienationale pour les protéines végétales lancée en décembre 2020, leGouvernement prévoyait que la surface cultivée en légumineusespasse de 1 million d’hectares en 2020 à 2 millions en 2030.Cependant, dans un premier rapport d’analyse publié le 16 janvier2024 sur le déploiement de cette Stratégie nationale pour lesprotéines végétales, France Stratégie pointe l’absence d’élémentspermettant d’affirmer que le Gouvernement atteindra, à court terme,ses objectifs d’augmentation des surfaces semées avec des espècesriches en protéines végétales.
En ce qui concerne l’alimentationhumaine, la consommation moyenne des Français est encore bien endeçà des deux repas à base de légumineuses par semaine recommandéspar le PNNS4. Un rapport publié le 20 février 2024 par le RéseauAction Climat et la Société française de nutrition montre que notreconsommation de légumineuses est deux fois moins élevée que lamoyenne européenne et quatre fois moins que la moyenne mondiale,après avoir été divisée par 4 au cours des 20 dernières années.Pour la nourriture d’élevage comme pour l’alimentation humaine, laFrance est également fortement dépendante de l’importation deprotéines végétales. Nous importons ainsi plus de 60 % denotre consommation de lentilles, principalement du Canada.
Le développement de la culture deslégumineuses pour l’alimentation humaine, ainsi que deslégumineuses fourragères pour nourrir les cheptels pourraientpourtant nous apporter des avantages considérables pour notremodèle agricole et alimentaire. En rotation avec d’autres cultures,les légumineuses permettent notamment de restituer de l’azote auxcultures suivantes et de diminuer notre dépendance aux engraischimiques de synthèse.
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES fixe ainsi un objectif ambitieux dedoublement de la surface cultivée en légumineuses, qui devra êtreaccompagné d’investissements massifs attribués selon des critèresenvironnementaux précis concernant les modes de cultures etfavorisant la transition vers un modèle d’élevage paysan.
Cet amendement vise donc à fixer unobjectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses àhorizon 2030, dans l’objectif de renforcer notre souverainetéalimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermes et le revenu desagriculteurs, et d’améliorer notre capacité à produiredurablement.