ART. PREMIER	N°CE1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1981
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à préciser les objectifs des politiques publiques concourant àla souveraineté alimentaire.
En effet, le présent projet de loipropose une nouvelle définition de la souveraineté alimentaire quiest contradictoire avec la définition communément admise de lasouveraineté alimentaire établie par l’ONU dans sa déclaration surles droits des paysans en 2018. Cet amendement vise à corriger letir en apportant les modifications suivantes :
- Il précise que la protection de la souveraineté alimentaire de laFrance doit se faire dans le respect de celle des pays tiersconformément à sa politique de développement et de solidaritéinternationale et à ses engagements internationaux.
- Il réintroduit le concept dechoix de l’alimentation et l’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste qui sont au cœur du concept de souveraineté alimentaireet le différencie de la sécurité alimentaire.
- Il précise la notion dedurabilité comme renvoyant à l’agroécologie et à l’agriculturebiologique conformément à l’article L. 1 du code rural.
- Il supprime la référence à lasouveraineté agricole décrite comme antagoniste de la souverainetéalimentaire en ce qu’elle remet en cause de fait la hiérarchie desusages de la biomasse agricole entre alimentation et productionénergétique.
- Il insiste sur la dimensionrégionale de la souveraineté alimentaire qui implique de développerles filières déficitaires plutôt que des filières largementexportatrices.
- Il redonne sa dimensioninternationale au concept de souveraineté alimentaire en tirant lesconséquences en termes de régulation des marchés mondiaux pourpréserver les droits humains, l’environnement et un commerceéquitable.
- Enfin, il donne sa juste place àla problématique du revenu des agriculteurs, de leurs conditions detravail et de la répartition de la valeur.
Cet amendement est issu d’uneproposition du collectif Nourrir.