ART. PREMIER	N°CE1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1984
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lesmots : 
« sacapacité », 
insérer les mots :
« à anticiper et s’adapter auxconséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoiredu réchauffement de référence, à en atténuer les effetset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESvise à préciser les objectifs des politiques publiques concourant àla souveraineté alimentaire.
En effet, le présent projet de loi propose une nouvelledéfinition de la souveraineté alimentaire qui est contradictoireavec la définition communément admise de la souverainetéalimentaire établie par l’ONU dans sa déclaration sur les droitsdes paysans en 2018. Cet amendement vise à corriger le tir enapportant les modifications suivantes :
- Il précise que la protection de la souveraineté alimentaire de laFrance doit se faire dans le respect de celle des pays tiersconformément à sa politique de développement et de solidaritéinternationale et à ses engagements internationaux.
- Il réintroduit le concept de choix de l’alimentation etl’implication dans les processus décisionnels de la société civileà travers une gouvernance pluraliste qui sont au cœur du concept desouveraineté alimentaire et le différencie de la sécuritéalimentaire.
- Il précise la notion de durabilité comme renvoyant àl’agroécologie et à l’agriculture biologique conformément àl’article L. 1 du code rural.
- Il supprime la référence à la souveraineté agricole décritecomme antagoniste de la souveraineté alimentaire en ce qu’elleremet en cause de fait la hiérarchie des usages de la biomasseagricole entre alimentation et production énergétique.
- Il insiste sur la dimension régionale de la souverainetéalimentaire qui implique de développer les filières déficitairesplutôt que des filières largement exportatrices.
- Il redonne sa dimension internationale au concept desouveraineté alimentaire en tirant les conséquences en termes derégulation des marchés mondiaux pour préserver les droits humains,l’environnement et un commerce équitable.
- Enfin, il donne sa juste place à la problématique du revenudes agriculteurs, de leurs conditions de travail et de larépartition de la valeur.
Cet amendement est issu d’une proposition du collectifNourrir.