ART. PREMIER	N°CE1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1990
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« eténergétique » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’oppose à ce que la souveraineté énergétique soit misesur le même plan que la souveraineté alimentaire en matière depriorités des politiques d’installation en agriculture.
En effet, dans ce projet de loi, le Gouvernement propose que lapolitique d’installation “oriente en priorité l’installation enagriculture vers des secteurs stratégiques pour la souverainetéalimentaire et énergétique”, mettant alimentation et énergie sur lemême plan en termes de priorités d’installation. Un tel choix estdangereux. Nous proposons au contraire de consacrer que lapolitique d’installation en agriculture doit en priorité êtreorientée vers la souveraineté alimentaire.
En effet, la production d’énergie n’est pas un objectifprioritaire de l’agriculture, ce ne peut être qu’un effet résidueld’une activité dont la vocation doit demeurer de nourrir nosconcitoyen.ne.s d’une part, et d’entretenir et protéger les espacesruraux d’autre part. 20 % de la production d’énergies renouvelablesfrançaises (4,6 Mtep sur les 23 Mtep d’EnR au niveau national) estd’ores et déjà issue du secteur agricole, soit 3,5 % de laproduction globale d’énergie ; c’est en outre l’équivalent del’énergie directement consommée par le secteur.
Il n’est pas souhaitable que l’agriculture ait d’autre objectifde production énergétique que celle visant à satisfaire ses propresbesoins et ceux des activités connexes. Or l’inscription de lasouveraineté énergétique au même rang que la souverainetéalimentaire dans les objectifs de la politiqued’installation-transmission de l’agriculture risque de donner uneégale légitimité à des projets orientés en premier lieu vers laproduction d’énergie, et d’aggraver les conflits d’usage quant aufoncier agricole déjà si trop peu disponible. Ce n’est donc pas unedirection qu’il convient d’inscrire dans la loi.