ART. PREMIER	N°CE1994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1994
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots : 
« et à la contribution dusecteur à la décarbonation de l’économie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde clarifier l’objectif de souveraineté agricole exposé à l’articlepremier.
La contribution du secteur agricole à la décarbonation del’économie est un objectif légitime pouvant se concilierharmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentairemais il n’y participe pas directement.
Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation del’alinéa afin de favoriser une plus grande clarté desobjectifs.