ART. PREMIER	N°CE1996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1996
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
«  – Prioriser lesproduits alimentaires français dans la commandepublique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estd’intégrer parmi les actions des politiques publiques concourant àun objectif de protection de la souveraineté agricole française unsoutien à nos producteurs par la commande publique, en particulierpour les cantines scolaires, établissements hospitaliers, EHPAD,restaurants d’administration etc.
Une telle politique est de nature àsécuriser des débouchés pour l’agriculture française, l’aidantainsi à se maintenir et à se redévelopper. Elle concourt ainsi dela façon la plus évidente à la souveraineté agricole.