ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Forissier, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Nury, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, M. Schellenberger, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° bis Au débutde l’article L. 1, il est inséré un IA ainsirédigé : 
« IA. – Laprotection, la valorisation, le développement de l’agriculture etde l’élevage sont d’intérêt général et défendus au même titre queles autres intérêts fondamentaux de la Nation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel, il est del’intérêt de tous de protéger l’agriculture et l’élevage. Lelégislateur qui est le gardien de l’intérêt général se doit del’affirmer de façon très explicite afin que l’État dans sa totalitéet les juges protègent l’agriculture. Cette protection supposeégalement sa valorisation et son développement sur tout leterritoire, au regard notamment des exigences de renouvellement despopulations.
 
La reconnaissance d’intérêt général donne à l’agriculture et àl’élevage toute leur importance pour les générations présentes etfutures en ce qu’elle répond à leurs besoins vitaux essentiels.Elle est en cela une activité d’importance vitale pour la Nation etdoit être à ce titre être défendue au même titre que les autresintérêts fondamentaux de la Nation comme la sécurité économique etl’environnement. Il en va de la sécurité alimentaire de tous, commede la souveraineté alimentaire déjà reconnues par l’article L1 duCRPM.
 
La reconnaissance de l’intérêt général que présente l’agricultureet l’élevage doit donc figurer à l’article 1er duCRPM afin de lui donner la force juridique suffisante pour orienterl’ensemble des politiques publiques, les futures lois, les textesréglementaires et les décisions des juges.