ART. PREMIER	N°CE2000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2000
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« L’objectif de décarbonationest subordonné à l’impératif de préservation de la souverainetéalimentaire ».  

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de l’agriculture àla décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable maiscelle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de productionagricoles de la France, essentielles afin de restaurer notresouveraineté alimentaire.
Les capacités de production denotre pays sont déjà̀ considérablement mises à mal par l’inflationnormative et la surrèglementation par rapport aux normeseuropéennes qui asphyxie les filières agricoles françaises.
Rappelons que la Chine et lesÉtats-Unis représentent à eux seuls près de la moitié des émissionscarbone mondiales contre 7 % pour l’UE et seulement 1 %pour la France.
 
Il est essentiel que cet objectifde décarbonation soit subordonné à l’impératif de préservation dela souveraineté alimentaire.
 
Cet amendement vise à précisercette hiérarchie dans le premier article du projet de loi.