ART. PREMIER	N°CE2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2001
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéasuivant :
« - Mettre fin aux surtranspositions des normes européennesau niveau national qui génèrent une distorsion de concurrence pourles agriculteurs français au sein du marché unique de l’Unioneuropéenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs français sontasphyxiés par les surtranspositions de normes européennes en Francequi les placent dans une situation de concurrence déloyalevis-à-vis des agriculteurs des autres États membres.
 Il est indispensable de revenir sur cette escalade denormes qui fait obstacle à la productivité de notre agriculture etimpacte négativement nos filières. Cela doit permettre de redonneraux agriculteurs les moyens de produire une alimentation dont lademande ne fait qu’augmenter.
Selon les projections de l’Organisation pour l’alimentation etl’agriculture (FAO), d’ici à 2050, la production alimentaire devraaugmenter de 60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3milliards.
Cet amendement propose donc d’inscrire dans le projet de loid’orientation agricole l’interdiction des surtranspositions denormes européennes.