ART. PREMIER	N°CE2002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2002
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la deuxième phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Orienter la politiqued’installation et de transmission de l’agriculture vers lasouveraineté énergétique est un non-sens et un aveu d’échec.
La politique d’installation doit être tournée exclusivement versl’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement desgénérations en agriculture en garantissant aux agriculteurs unejuste rémunération issue de leur travail.
L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et lesagriculteurs ne doivent pas être contraints de développer uneactivité de production énergétique sur leur exploitation pourvivre dignement.
Cet amendement propose de retirer la mention de souverainetéénergétique dans les objectifs de la politique d’installation et detransmission de l’article 1er