ART. PREMIER	N°CE2003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2003
présenté par
M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« eténergétique » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Orienter la politiqued’installation et de transmission de l’agriculture vers lasouveraineté énergétique est un non-sens et un aveu d’échec.
 La politique d’installationdoit être tournée exclusivement vers l’objectif de souverainetéalimentaire via le renouvellement des générations en agriculture engarantissant aux agriculteurs une juste rémunération issue de leurtravail.
L’agriculture a une vocationexclusivement nourricière et les agriculteurs ne doivent pas êtrecontraints de développer une activité de productionénergétique sur leur exploitation pour vivre dignement.
Cet amendement propose de retirerla mention de souveraineté énergétique dans les objectifs de lapolitique d’installation et de transmission del’article 1er