ART. 12	N°CE2005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2005
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes totalement opposés àcette disposition qui va financiariser l’agriculture, en séparantla détention du foncier de son exploitation.
Cette séparation va à l’encontre dumodèle français. En effet, la possession de la terre est l’enjeucentral du monde agricole dans l’optique de l’autonomisation desagriculteurs : le modèle français, c’est l’exploitation familialetransmise de générations en générations, inséparable des terres surlesquelles celle-ci est pratiquée. C’est un modèled’enracinement.
Ouvrir la détention du foncier àdes investisseurs éventuellement étrangers, c’est spolier lesagriculteurs et les déraciner. Nous nous opposons totalement àcette ubérisation de l’agriculture.
Sur le plan patrimonial, cettedisposition est lourde de conséquences car elle acteral’impossibilité de se constituer un capital patrimonial, qui estpourtant l’objectif légitime de tout agriculteur.