ART. PREMIER	N°CE2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2006
présenté par
Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution de l’agriculture àla décarbonation de l’économie est évidemment souhaitable maiscelle-ci ne peut se faire au détriment des capacités de productionagricoles de la France, essentielles afin de restaurer notresouveraineté alimentaire.
Les capacités de production de notre pays sont déjà̀considérablement mises à mal par l’inflation normative et lasurrèglementation par rapport aux normes européennes qui asphyxieles filières
agricoles françaises.
Rappelons que la Chine et les États-Unis représentent à eux seulsprès de la moitié des émissions de carbone mondiales contre7 % pour l’UE et seulement 1 % pour la France.
Lier la souveraineté agricole à laproduction de biomasse et la décarbonation de l’économie introduitde la confusion dans le débat
Par conséquent, nous considéronscet alinéa, inutile et nous en demandons la suppression.