ART. 8	N°CE2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2009
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Elles prennent en compte ladiversification des activités agricoles sur un mêmeterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation etde transmission en agriculture participe à la diversification desdifférents types d’exploitations sur les territoires afin d’entamerla déspécialisation des régions.
Alors que la plupart des exploitations étaient en polycultureélevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu à peuspécialisées. Les exploitations en polyculture élevage concernaientplus que 20 % des exploitations en 1988 et 10 % en 2020 (RGA).Parallèlement les différentes régions se sont spécialisées enfonction des aménités territoriales. On note l’apparition deplusieurs bassins de production : grandes cultures dans le Bassinparisien, cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiersdans le Grand-Ouest, le Jura et les Alpes.
Les complémentarités entre agriculture et élevage conféraientaux fermes une complémentarité dans le calendrier de travail et uneautonomie et une résilience face aux différents aléas. Laspécialisation des exploitations est arrivée au moment où desinvestissements importants ont dû être fait pour répondre auxenjeux de compétitivité du marché.
Cette spécialisation a engendré de nombreux impacts sociaux,économiques et environnementaux. D’une part, la dépendance à unmarché unique ne permet pas aux agriculteurs d’être résilientséconomiquement. De plus, l’impact environnemental n’est pasnégligeable. La spécialisation des exploitations a engendré lanécessité d’importer des engrais, le transfert de fertilité del’élevage vers les cultures étant rompu (les émission de GES lié àl’industrie des engrais azotés s’élève à 2,5% au niveau mondialeselon des chercheurs de l’université de Turin et Exeter). De plus,le phénomène des algues vertes en Bretagne est directement lié auxeffluents d’élevage, dont le nombre a significativement augmentésuite à la spécialisation du territoire vers l’élevage porcin. Laspécialisation a aussi engendré des problèmes écologiques derésistances aux produits phytosanitaires et de déclin de labiodiversité animale et végétale.
Ces nombreux problèmes engendrés par la spécialisation desterritoires agricoles nous ont amené à vouloir favoriser desinstallations diversifiées dans les territoires.