APRÈS ART. PREMIER	N°CE201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE201
présenté par
M. Neuder, Mme Tabarot, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Cordier, Mme Périgault, M. Bazin, Mme Gruet, Mme D’Intorni, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Viry, M. Bony et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.