ART. 9	N°CE2018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2018
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 5 par lesdeux phrases suivantes :
« L’État examinera égalementles conditions dans lesquelles ce dispositif créant un moduled’évaluation de la résilience aux stress climatiques pourra êtreétendu, dès 2026, aux exploitations déjà installées qui en font lademande. Ce dispositif sera conçu comme une mission de servicepublic sous la responsabilité de l’État. Il pourra être opéré pardes entités déléguées, sous la supervision et le contrôle del’État, de sorte d’assurer un accès universel à un diagnostic dequalité pour toutes les exploitations agricoles du territoirenational. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose que l’’État étende l’accès aumodule d’évaluation de la résilience des exploitations aux stressclimatiques à l’ensemble des exploitations qui le souhaitent àhorizon 2026. L’État pourrait ainsi envisager de financer, auminimum une fois tous les dix ans, la réalisation d’un “auditagroécologique” global pour les exploitations déjà installées quile souhaitent, dont la mise en œuvre serait coordonnée par lesservices de la chambre, sous la supervision et le contrôle del’État, veillant au respect de garanties de pluralisme.