ART. PREMIER	N°CE2026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2026
présenté par
M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 2 à3 les deux alinéas suivants :
« 1° Avant le I del’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. – La protection, lavalorisation, le développement de l’agriculture sont d’intérêtgénéral majeur et défendus au même titre que les autres intérêtsfondamentaux de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du Salon internationale del’Agriculture, le Président de la République s’est engagé à:”reconnaitre notre agriculture et notre alimentation comme unintérêt général majeur de la nation française”. 
Alors que le nombre d’agriculteursne cesse de décliner et que les conditions d’exercice du métiersont rendues difficiles par le dérèglement climatique, lacomplexité administrative et la concurrence internationale, lesauteurs de cet amendement partagent la volonté de reconnaitre etvaloriser le métier agricole. 
Ils considèrent néanmoins quela formulation utilisée par le Gouvernement est trop flou pourexprimer une volonté politique. 
Les auteurs de cet amendementappellent à aller au-delà de la simple déclaration d’intention. Ilsappellent à un accompagnement des agriculteurs avec des politiquespubliques ambitieuses, des aides adaptées, et un arsenallégislatif à la hauteur des enjeux. 
Cet amendement propose doncd’apporter des correctifs à la formulation du Gouvernement. Ilappelle à l’action en précisant que c’est la protection,la valorisation, et le développement de l’agriculture, de lapêche, de l’aquaculture qui sont d’intérêt général majeur, etdéfendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de laNation. Il ajoute la forêt à cette liste.