ART. PREMIER	N°CE2027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2027
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,après le mot : 
« France, »
Insérer les mots : 
« dans le respect de lasouveraineté alimentaire des autres pays, »
II. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« approvisionnementalimentaire »
les mots : 
« sa production alimentaire,et son approvisionnement alimentaire »
3° Au même alinéa, après lemot : 
« internationaux »
Insérer le mot :
« lorsqu’ils garantissent uneréciprocité des normes sanitaires et environnementales, »
4° Àl’alinéa 7, après le mot : 
« biomasse »
Insérer les mots : 
« et à la production animaledurable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de souveraineté alimentaire a été introduite dans lasphère internationale par le mouvement paysan Via Campesina àl’occasion du Sommet mondial de l’alimentation à Rome en 1996 :
 « La souveraineté alimentaire est le droit de chaquepays de maintenir et de développer sa propre capacité de produireson alimentation de base, en respectant la diversité culturelle etagricole. Nous avons le droit de produire notre propre alimentationsur notre propre territoire. La souveraineté alimentaire est unecondition préalable d’une véritable sécuritéalimentaire. »
En cohérence avec la Déclaration des Nations Unies sur lesDroits des paysans et Autres Personnes Travaillant dans les ZonesRurales adoptée en 2018, dans laquelle cette définition estreprise, les auteurs de cet amendement proposent de reconnaitre quela souveraineté alimentaire française s’exerce dans le respect dessouverainetés alimentaires des autres pays. 
Les auteurs de cet amendement sont conscients del’importance du cadre européen en matière agricole et ne sont pas -par principe - opposés aux accords de libre échange. Ilsconsidèrent néanmoins que les règles de marché doivent êtreéquitable, et demandent à ce que les échanges commerciauxsoient basés sur une réciprocité des normes sanitaires etenvironnementales. 
Enfin, ils estiment que la souveraineté agricole est nonseulement liée à la production durable de biomasse maiségalement au maintien de pratiques d’élevages dans lesterritoires. 
En conséquence cet amendement procède aux trois modificationssuivantes: 
- il reconnait l’importance de la souveraineté alimentaire desautres Etats; 
- il plaide pour la mise en place d’une réciprocité des normesdans les échanges internationaux; 
- il reconnait la place de l’élevage dans notre souverainetéagricole.