ART. 5	N°CE2028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2028
présenté par
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3,supprimer les deux occurrences du mot : 
« publics ».
II. – À l’alinéa 4,supprimer les deux occurrences du mot : 
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxétablissements privés, aussi bien qu’aux établissements publics, deproposer le « Bachelor Agro », un diplôme national de niveau «bac+3 » dans les métiers de l’agriculture et del’agroalimentaire. 
L’enseignement compte plus de 804établissements scolaires, dont 217 lycées agricoles publics ; 369maisons familiales rurales ; 207 lycées agricoles privés ; 10centres médicoéducatifs et 16 établissements d’enseignementsupérieur agronomique, vétérinaire et de paysage. 
Cet amendement propose donc detenir compte de la place occupée par le privé dans l’enseignementagricole. Il permet ainsi de garantir le maillage territorialdu futur Bachelor.  
Les auteurs de cet amendementalertent néanmoins - si cet amendement n’étaient pas adopté - surla nécessité de trouver un terme plus adapté que celui de Bachelor,qui renvoie exclusivement aux établissements privés. 
Le rapport sur l’enseignementsupérieur privé a but lucratif présenté en Commission des Affairesculturelles et de l’Education le 10 avril dernier a mis en évidenceles difficultés de lisibilité des termes qualifiant les formations.Sur le terme précis de “bachelor”, le rapport indique : “Le termede bachelor est quant à lui associé aux formationsdélivrées par l’enseignement supérieur privé. Néanmoins, comme onl’a vu, la création du bachelor universitaire technique(BUT), diplôme national, est une source de confusion en la matière.Il pourrait donc être opportun que le BUT change de nom afinde ne plus utiliser la terminologie « bachelor ».” Dansce contexte, les corapporteures recommandent de limiterl’utilisation du terme “bachelor” aux formations proposées par lesecteur privé, et de modifier le nom du BUT, diplôme nationaldélivré par l’enseignement supérieur public.