ART. 9	N°CE2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2032
présenté par
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Il prévoit une évaluation dela valeur vénale de l’exploitation agricole ou, le cas échéant, dulot à céder d’actions ou de parts représentatives du capital socialde celle-ci, et intégrant, outre sa valeur patrimoniale, sa valeurde rentabilité selon une méthodologie déterminée pardécret. » 
« Il comporte une évaluationsociale de l’exploitation, qui tient compte du temps de travailhebdomadaire par actif agricole, du nombre de salarié, de lacapacité à disposer de temps libre en dehors des heurestravaillées, et plus généralement de la qualité de vie des actifsagricoles travaillant sur l’exploitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lesdeux diagnostics mis en place par le projet de loi : 
- Le module spécifique dit « stressclimatique »; 
- Le diagnostic modulaire, quipermettra d’évaluer la résilience des exploitations face auxconséquences du changement climatique, et leur capacité àcontribuer à l’atténuation de celui-ci. 
Il crée un troisième diagnostic,qui évalue la valeur économique de l’exploitation en tenant comptenon seulement de la valeur vénale mais aussi de sa rentabilité,selon une méthodologie déterminée par décret. Il permettra uneanalyse de la performance de l’exploitation basée sur sesproductions et leurs débouchés, les capacités de diversification del’exploitation, mais aussi ses capacités de restructuration, ainsique son environnement fiscal. 
Il ajoute en outre une évulation “sociale” de l’exploitation qui se base sur le temps de travailhebdomadaire par actif agricole, du nombre de salarié, de lacapacité à disposer de temps libre en dehors des heurestravaillées, et plus généralement de la qualité de vie des actifsagricoles travaillant sur l’exploitation.x
 Afin que ces diagnostics ne restent pas sans usage, cetamendement propose qu’ils servent de base à la formulation, par lesstructures de conseil et d’accompagnement d’agréé, de plusieursscénarii de développement. Ces scénarii se basent sur une analysede marché, et notamment sur l’évolution de la consommation, afin depermettre d’une part, une meilleure adéquation entre l’offre et lademande, et d’autre part une plus grande structuration desfilières.