ART. PREMIER	N°CE2040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°CE2040
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer lesmots :
« eténergétique » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà affirmer la priorité de la production alimentaire surla production énergétique, que celle-ci soit issue de laméthanisation, d’agrocarburants, ou photovoltaïque. 
Si la production énergétiquepeut servir de complément de revenus pour certainsagriculteurs, elle ne saurait en aucun cas supplanter la productionalimentaire, qui est la destination première del’agriculture. 
D’autant que la question dudéveloppement des énergies renouvelables sur les exploitationsagricoles pose la question de l’accès au foncier. Certainesénergies sont demandeuses en terres agricoles, et pourraient doncentraîner des conflits d’usage ou de modification de laqualité des sols. Elles pourraient, en outre, surenchérir le prixdu foncier et compliquer l’installation d’agriculteurs.