ART. 2	N°CE2041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2041
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 2
I. –  À l’alinéa 4,après le mot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« d’agriculture biologiqueet »
II. –  En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 8.
III. –  Àl’alinéa 6, après le mot : 
« concourent », 
insérer les mots : 
« au développement del’agriculture biologique et »
IV. – À la troisièmephrase de l’alinéa 7, après les mots : 
« actions de découverte del’agriculture », 
insérer les mots : 
« dont l’agriculturebiologique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà imposer une formation à l’agriculturebiologique dans le socle d’apprentissage des personnes forméesaux métiers de l’agriculture, lors de la formation continue et dansle cadre du programme national triennal de formation accélérée, àdestination des 50 000 professionnels de l’enseignement, de laformation, du conseil, et de l’administration de l’agriculturefrançaise. 
Aujourd’hui, les formations enbio ne représentent que 5% de l’offre de formations production,transformation et commercialisation de l’enseignement agricolepublic inégalement réparties selon les territoires et lescursus.
Pourtant, la demande de formation àces enjeux est croissante, tant de la part des agriculteurs déjàinstallés que des nouveaux arrivants dans le secteur. 
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer laformation initiale et continue à l’agriculture biologique avec deuxopportunités à saisir. D’une part, l’Etat est en train de préparerle prochain plan Enseigner à produire autrement pour l’enseignementagricole et finalise la rénovation de ses diplômes. D’autre part,en prévoyant un plan de formation de 50 000 professionnels del’enseignement, de la formation et du conseil ; il a l’opportunitéde former massivement les personnels à l’agriculture biologique. Ilconvient donc de renforcer l’assise législative de la formation àl’agriculture biologique dans la perspective de ces deux plans deformation. 
Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.