ART. 3	N°CE2042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2042
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« dont l’agriculturebiologique ».
II. – À l’alinéa 13,après le mot :
« matière » ;
insérer les mots :
« d’agriculture biologiqueet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que lesenjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle auxmétiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissementsconcernés incluent la promotion de l’agriculture biologique encohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles etalimentaires définies à l’article premier du code rural.
Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.