ART. PREMIER	N°CE2048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2048
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« – Préserver le foncieragricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après le rapport de 2022 “Etatdes terres agricoles en France” de Terres de Lien, la dynamiqued’artificialisation des terres françaises est constante:”La France artificialise chaque année entre 50 000 et 60 000hectares”.  Ainsi ce ne sont pas moins de « 4 à 5 millionsd’hectares de terres agricoles qui ont disparu en France depuis 40ans ».
Les besoins en matièred’infrastructures, de logement et de développement économiqueexercent une pression importante sur les surfaces agricoles etnotamment sur les terres les plus fertiles. Insuffisammentprotégées, les terres agricoles qui nous nourrissent risquentd’être victimes de cette artificialisation. 
A cela s’ajoute des enjeuxd’accessibilité des terres pour les jeunes agriculteurs et lesnouveaux arrivants en agriculture. La raréfaction des terress’accompagne d’une hausse de leurs prix, alimentée par unespéculation de certains investisseurs. Les capitaux nécessaires àl’achat sont devenus trop lourds et peuvent pénaliser larentabilité des projets agricoles. L’accès au foncier devient ainsil’une des premiers freins à l’installation. 
Face à la concurrence sur lesusages du sol, se doivent de réguler l’accès au foncier. Cetamendement vise à inscrire ces politiques de protection du foncieragricole comme l’une des priorités en matière de défense de notresouveraineté alimentaire. Les auteurs de cet amendement appellent,en outre, le Gouvernement a présenté - conformément aux engagementsdu Président de la République - une grande loi foncière.