ART. 2	N°CE2051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2051
présenté par
M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le Gouvernement présente,chaque année au moment de la présentation du projet de loi definances, la trajectoire prévisionnelle sur cinq ans de financementde la recherche et du développement en matièreagricole. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le relève l’étude d’impact duprésent projet de loi : “Les derniers chiffres synthétiquesanalysés par le ministère chargé de la recherche (en 2019) fontétat de ce que les dépenses de recherche et développement dansl’agriculture représenteraient 3,8 % de l’ensemble des dépenses derecherche et développement, soit 2,1 milliards d’euros. Cetteproportion serait globalement en baisse sur quatre ans (4,7 % en2015), mais stable par rapport à 2018. Le secteur des entreprisesconsacrerait une part supérieure de ses dépenses de recherche etdéveloppement à l’agriculture (4,8 %) à la part issue desadministrations (3,4 %).” 
Alors que de nombreusesincertitudes et crises menacent l’agricultureaujourd’hui, les auteurs de cet amendement sont au contraireconvaincus de la nécessité d’accroitre l’effort de recherche etdéveloppement pour améliorer la résilience de l’agriculture faceaux aléas. 
Cet amendement propose doncd’imposer au Gouvernement de présenter, chaque année au momentde la présentation du projet de loi de finances, la trajectoireprévisionnelle sur cinq ans de financement de la recherche et dudéveloppement en matière agricole.