ART. 3	N°CE2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2056
présenté par
Mme Descamps, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 9 : 
« 2° Ils contribuent audéveloppement personnel des élèves, étudiants, apprentis etstagiaires, à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle desjeunes, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, età l’insertion sociale et professionnelles des adultes, enparticipant à leur orientation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter l’alinéa 9 de l’article 3 en reprenant une partie del’article 811-1 actuellement en vigueur. Il vise enparticulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéade l’article susmentionné, en l’adaptant avec la rédaction del’alinéa 9 de l’article 3 du projet de loi. 
Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi quel’enseignement et la formation professionnelle aux métiers del’agriculture favorisent le développement personnel des élèves etassure l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications.