ART. 3	N°CE2058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2058
présenté par
Mme Descamps, M. de Courson, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 16,après le mot : 
« éducation », 
insérer les mots : 
« et de formation ».
II. – Compléter ce mêmealinéa par les mots : « en lien avec les ministresde l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et dutravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement poursuit deuxobjectifs : 
- Tout d’abord, il vise à reprendre une partie de larédaction actuellement de l’article 811-1 du côte rural et de lapêche maritime qui précise que l’enseignement et la formationprofessionnelle constituent une composante du service public del’éducation et de la formation.
- Ensuite, du fait de leur compétence dans ces domaines, leprésent amendement vise à inclure les ministères de l’éducationnationale, de l’enseignement supérieur et du travail dansl’enseignement et la formation professionnels publics aux métiersde l’agriculture, de la forêt, de la nature et desterritoires.