ART. 9	N°CE2060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2060
présenté par
M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« La réalisation du diagnosticest optionnelle, à moins qu’elle ne donne lieu à une indemnisationfondée sur la solidarité nationale. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouveaux diagnostics mis enplace par le présent article ne font l’objet - à ce jour - d’aucunfinancement. Au vue leur ampleur, ils pourraient constituer unecharge financière trop importante pour certainsagriculteurs. 
Cetamendement propose que les diagnostics soientrendus optionnels à moins qu’ils ne fassent l’objet d’unfinancement public dédié. Plus globalement, il demande auGouvernement de clarifier le financement de ce nouveaudispositif.