ART. PREMIER	N°CE2088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2088
présenté par
M. Mathiasin, M. de Courson, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, après lemot : 
« régions », 
insérer les mots : 
« , les chambresd’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à spécifier queles chambres d’agriculture feront partie des instances régionalesde concertation pour la mise en œuvre de la politique d’aide àl’installation et à la transmission.
En effet, les chambresd’agriculture ont une parfaite connaissance du territoire, desexploitations et des enjeux ; ce sont les meilleures expertesde ces sujets. A ce titre, elles doivent donc figurer nommément entant qu’instances de concertation.