ART. 3	N°CE2118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2118
présenté par
M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Thomin et M. Bertrand Petit
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« La Mutualité socialeagricole intervient dans les établissements dispensantl’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’unmodule de formation sur la protection sociale agricole etl’ensemble des démarches afférentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer l’intervention de la MSAdans les établissements dispensant l’enseignement et la formationprofessionnelle afin de former et sensibiliser les futursagriculteurs sur leur future protection sociale et l’ensemble desdroits qui y sont attachés. 
Il s’agit d’assurer au cours de laformation un module de formation « protection socialeagricole » dans l’enseignement agricole afin de mieux informerles jeunes sur leur future protection sociale dans saglobalité : spécificités du guichet unique, accès aux droitssociaux et promotion d’actions ciblées pour les jeunes (InstantsSanté jeunes, aide au permis...).
Tel est le sens du présentamendement, inspiré d’une proposition des JA et de laMSA.